Conditions Générales d'Utilisation
Version bêta
Dernière mise à jour : À compléter lors de la mise en ligne officielle.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet et de l'application Epargnizi.
En utilisant Epargnizi, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s'y conformer.
Article 2 – Présentation d'Epargnizi
Epargnizi est une application de gestion budgétaire ayant pour objectif d'aider les utilisateurs à :
- suivre leurs revenus ;
- enregistrer leurs dépenses ;
- gérer leur budget ;
- construire leur épargne ;
- préparer leurs projets financiers.
L'application fournit des outils d'organisation et d'analyse budgétaire.
Elle ne constitue pas un établissement bancaire, un organisme de crédit, un conseiller financier ou un prestataire de services d'investissement.
Article 3 – Accès au service
L'accès au site est libre.
Certaines fonctionnalités de l'application nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Epargnizi se réserve le droit de limiter temporairement ou définitivement l'accès à certaines fonctionnalités durant la phase de développement.
Article 4 – Création d'un compte
Pour accéder aux fonctionnalités réservées aux membres, l'utilisateur doit créer un compte.
Lors de son inscription, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque compte est strictement personnel.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis son compte.
En cas d'utilisation frauduleuse ou de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur s'engage à informer Epargnizi dans les meilleurs délais.
Article 5 – Utilisation du service
L'utilisateur s'engage notamment à :
- utiliser l'application conformément à sa destination ;
- ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ;
- ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- respecter les lois et réglementations applicables.
Article 6 – Données saisies
L'utilisateur demeure responsable des informations qu'il saisit dans l'application.
Il s'engage notamment à ne pas enregistrer de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 7 – Disponibilité
Epargnizi met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du service.
Toutefois, des interruptions peuvent intervenir notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des améliorations techniques ;
- des incidents indépendants de notre volonté.
Article 8 – Version bêta
Le service est actuellement proposé en version bêta.
Certaines fonctionnalités peuvent être :
- incomplètes ;
- modifiées ;
- suspendues ;
- supprimées ;
- remplacées.
Les utilisateurs comprennent que cette phase a pour objectif d'améliorer progressivement l'application.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus composant Epargnizi est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 – Suspension ou suppression d'un compte
Epargnizi peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :
- d'utilisation frauduleuse ;
- de tentative de piratage ;
- de violation des présentes CGU ;
- d'utilisation portant atteinte au bon fonctionnement du service.
Dans la mesure du possible, l'utilisateur sera informé préalablement, sauf en cas d'urgence ou de nécessité de protéger le service, les autres utilisateurs ou de respecter une obligation légale.
Article 11 – Limitation de responsabilité
Epargnizi est un outil d'aide à la gestion budgétaire.
Les analyses, recommandations ou simulations proposées par l'application sont fournies à titre informatif.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières.
Epargnizi ne garantit ni la réalisation d'économies, ni l'atteinte d'un objectif d'épargne, ni l'amélioration de la situation financière de l'utilisateur.
Article 12 – Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte :
- des évolutions du service ;
- des évolutions réglementaires ;
- des évolutions techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un moyen approprié.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.