Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Epargnizi propose des abonnements donnant accès à certaines fonctionnalités de son application de gestion budgétaire.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Présentation du service

Epargnizi est une application destinée à accompagner les particuliers dans la gestion de leur budget, le suivi de leurs dépenses, la constitution d'une épargne et la préparation de leurs projets financiers.

Le service est accessible en ligne depuis un navigateur internet et, à terme, pourra être proposé sur d'autres plateformes.

Article 3 – Éditeur

Le service est actuellement en phase de développement.

Les informations légales complètes de la société exploitante (forme juridique, siège social, SIREN, RCS, capital social, etc.) seront publiées lors de son immatriculation avant l'ouverture commerciale du service.

Article 4 – Création d'un compte

La souscription à un abonnement nécessite la création préalable d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir celles-ci à jour pendant toute la durée de son abonnement.

Article 5 – Offres et abonnements

Epargnizi proposera plusieurs formules d'abonnement.

À titre indicatif, les offres actuellement envisagées sont :

• Abonnement mensuel : 1,99 € TTC par mois.
• Abonnement annuel : 19,99 € TTC par an.

Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer avant le lancement officiel.

Les prix applicables seront ceux affichés au moment de la souscription.

Article 6 – Paiement

Les paiements seront effectués par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.

Le nom du prestataire sera communiqué lors de l'ouverture commerciale du service.

Epargnizi ne conserve jamais les coordonnées bancaires complètes de ses utilisateurs.

Article 7 – Renouvellement

Sauf indication contraire lors de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance pour une période identique.

L'utilisateur pourra mettre fin au renouvellement automatique conformément aux modalités décrites dans son espace personnel.

Article 8 – Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement déjà réglée.

Aucun remboursement partiel ne sera effectué, sauf disposition légale contraire ou engagement commercial spécifique.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît que cette exécution entraîne la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, ce droit pourra ne plus être applicable une fois le service pleinement exécuté.

Article 10 – Disponibilité du service

Epargnizi met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'application.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas d'incident technique.

Article 11 – Responsabilité

Epargnizi est un outil d'aide à la gestion budgétaire.

Les informations, analyses, recommandations et simulations fournies par l'application ont une finalité informative et pédagogique.

Elles ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique.

L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par le service.

Article 12 – Modification des tarifs

Epargnizi se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Toute modification n'affectera pas les abonnements déjà souscrits jusqu'à leur prochaine échéance de renouvellement.

Les utilisateurs concernés seront informés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Article 13 – Service client

Pour toute question relative à un abonnement ou à une commande, les utilisateurs peuvent contacter le service client à l'adresse suivante :

contact@epargnizi.fr
(Adresse en cours de création.)

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

Quelques ajustements lorsque l'entreprise sera créée

Quand la SASU sera immatriculée, il faudra compléter ou ajuster :

• Les informations légales de la société (SIREN, RCS, siège social, capital social).
• Le prestataire de paiement (par exemple Stripe si c'est ton choix).
• Le régime de TVA (TVA applicable ou franchise en base).
• Les modalités exactes de résiliation.
• La politique de remboursement.
• Les éventuelles offres d'essai gratuit ou promotions.